Information

Conditions particulières

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET DE FONCTIONNEMENT

École de musique Octava
4 rue du Docteur Michel, 69210 L’Arbresle
Email : info@octava.fr | Téléphone : 07 56 95 14 14 | Site : www.octava.fr

Article 1 – Cours d’essai et Inscription

1. Cours d’essai : Tout nouvel élève peut bénéficier d’un (1) unique cours d’essai sans engagement, destiné à découvrir l’instrument et valider la relation pédagogique avec l’enseignant.
2. Engagement annuel : Toute inscription confirmée à l’issue du cours d’essai constitue un engagement ferme et définitif pour l'ensemble de l’année scolaire (du mois de septembre au mois de juin inclus).
3. Frais de scolarité : Le montant annuel des cours est forfaitaire et exigible dès l'inscription.

Article 2 – Modalités de Résiliation en cours d’année

L’inscription étant annuelle, aucun abandon ni remboursement ne sera accordé en cours d’année, à l’exception des motifs légitimes suivants expressément justifiés :

• Arrêt maladie ou incapacité physique prolongée : rendant impossible la pratique instrumentale pendant plus de deux mois consécutifs (sur présentation d’un certificat médical ou arrêt de travail) ;
• Mutation ou rapprochement de conjoint : entraînant un déménagement en dehors du bassin de vie de L’Arbresle (sur présentation d’un justificatif officiel de mutation ou de domicile) ;
• Changement de situation professionnelle : modification majeure et imprévisible de l'activité (sur présentation d’une attestation d'employeur ou d'un justificatif officiel).

Toute demande de résiliation doit être notifiée par écrit (courrier recommandé ou email à info@octava.fr) avec le justificatif joint. Après examen et validation par la direction, la résiliation prendra effet au premier jour du mois suivant la notification. Les mensualités antérieures restent acquises à l'école.

Article 3 – Tarifs et Modalités de Paiement

1. Règlement : Les frais de scolarité peuvent être réglés en un paiement unique en début d’année, ou échelonnés en dix (10) mensualités égales de septembre à juin.
2. Moyens de paiement : Prélèvements automatiques, chèques bancaires (déposés en totalité à l'inscription et encaissés en début de chaque mois), virements bancaires ou espèces.
3. Retard de paiement : Tout retard ou défaut de paiement après relance pourra entraîner la suspension temporaire de l'accès aux cours pour l'élève, sans que cela n'annule les sommes restant dues au titre de l'engagement annuel.

Article 4 – Calendrier et Vacances Scolaires

1. L'année d'enseignement débute en septembre et s'achève fin juin.
2. Les cours suivent  le calendrier de l'Éducation Nationale (Zone A).
3. Aucun cours n'est dispensé pendant les vacances scolaires ni durant les jours fériés légaux, sauf organisation exceptionnelle d'ateliers, de stages ou de rattrapages convenus préalablement.

Article 5 – Gestion des Absences et Retards

1. Absence de l'élève : En cas d'absence d'un élève (maladie ponctuelle, convenance personnelle, sortie scolaire, impératif professionnel), l'école et le professeur doivent être prévenus dans les meilleurs délais. Ces cours ne donnent lieu à aucun remboursement, avoir ni rattrapage.
2. Absence du professeur : En cas d'indisponibilité d'un enseignant, le cours manqué fera l'objet d'un rattrapage planifié en accord avec l'élève ou d'un remplacement assuré par un professeur qualifié.
3. Ponctualité : Les cours débutent et se terminent aux horaires fixés. Tout retard de l’élève ne pourra être compensé en fin de séance.

Article 6 – Matériel Pédagogique et Respect des Lieux

1. Instruments : Les instruments encombrants (piano, batterie) sont mis à disposition des élèves dans les salles de cours. Pour les autres instruments (guitare, violon, cuivres, bois, etc.), l'élève doit se présenter avec son propre instrument en état d'utilisation.
2. Méthodes et partitions : L’achat des ouvrages pédagogiques, méthodes et partitions recommandés par le professeur reste à la charge de l’élève ou de ses représentants légaux.
3. Dégradations : Tout comportement inapproprié ou dégradation volontaire causée aux instruments, au matériel ou aux locaux de l’école engagera la responsabilité financière et civile de l’élève majeur ou des représentants légaux de l'élève mineur.

Article 7 – Responsabilité et Sécurité des Mineurs

1. Périmètre de responsabilité : L’école Octava et son équipe pédagogique sont responsables des élèves mineurs uniquement et strictement pendant la durée effective de leur cours dans l’enceinte de l'établissement.
2. Accompagnement : Les parents ou accompagnateurs doivent s'assurer de la présence physique de l'enseignant avant de laisser leur enfant et sont tenus de venir le récupérer à l'heure exacte à l'issue du cours. L’école décline toute responsabilité pour tout incident survenant en dehors de la salle et des horaires prévus.

Article 8 – Droit à l’Image

Dans le cadre de ses activités pédagogiques, de ses événements (auditions, concerts, Fanfare du Dr. Michel) et de sa communication, l’école Octava peut être amenée à prendre des photographies ou des vidéos de ses élèves.
Ces supports sont utilisés de manière bienveillante et non commerciale pour le site internet, les réseaux sociaux ou les affichages internes de l'école. Tout élève ou représentant légal refusant l'utilisation de son image doit le notifier expressément par écrit lors de l'inscription.

Article 9 – Protection des Données Personnelles (RGPD)

Les informations personnelles recueillies lors de l’inscription font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion administrative et à la communication de l'école de musique Octava. Ces données ne sont en aucun cas transmises, vendues ou cédées à des tiers.
Conformément à la réglementation en vigueur, chaque adhérent dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en écrivant à : info@octava.fr.

Article 10 – Acceptation des Conditions

L’inscription d'un élève à l’école de musique Octava implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes Conditions Générales ainsi que du Règlement Intérieur de l'établissement.